: Environ 5 020 gourdes (HTG). Associations : Environ 15 000 gourdes (HTG). Fondations : Environ 25 000 gourdes (HTG). Usines et manufactures : Environ 30 000 gourdes (HTG).
Manufactures, agences de voyage, cabinets de conseil, entreprises de construction, institutions financières.
Banques, compagnies d'assurance, agences de voyage, consultants. certificat de patente haiti
: Une fois les frais acquittés, la DGI délivre le certificat physique mentionnant l'exercice fiscal concerné (par exemple, 2023-2024). Sanctions et Conséquences du Défaut de Patente
Le est un document fiscal indispensable pour toute personne physique ou morale souhaitant exercer une activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle en Haïti . Délivré par la Direction Générale des Impôts (DGI) , il matérialise le paiement d'un impôt direct annuel. Cet impôt revêt une importance capitale pour l'économie locale puisque ses recettes sont réparties à hauteur de 80% pour la commune où se situe l’établissement et 20% pour le Trésor Public (l'État) . Qu'est-ce que le Certificat de Patente ? : Environ 5 020 gourdes (HTG)
Il est donc vivement recommandé de ne jamais négliger cette formalité et de renouveler sa patente chaque année avant le 31 janvier.
Une copie de la pièce d'identité valide du dirigeant ou mandataire (CIN ou Passeport). Usines et manufactures : Environ 30 000 gourdes (HTG)
Selon la législation fiscale haïtienne, le droit de patente est dû par :
